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Showing 1–10 of 5920 articles for “Art. avis”
…spital practitioner being placed on temporary assignment, as provided for in Article R. 6152-48; 6° Avis sur la mise à disposition d'un praticien hospitalier, prévu à l'article R. 6152-50 ; 7° Opinion…
…du code pénitentiaire, en cas de décès d'une personne détenue, le chef de l'établissement donne les avis prévus à l'article D. 214-26 of the same code. If there has been suicide or violent death, or i…
…ment de personnes bénévoles par le directeur du service pénitentiaire d'insertion est délivré après avis du juge de l'application des peines et peut être retiré ou suspendu à la demande de ce juge ou…
…il, la société est dispensée d'insérer dans un support habilité à recevoir des annonces légales les avis prévus auxdits articles.
…coopération intercommunale, ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat, pris après avis conforme du conseil municipal ou du conseil de Paris.
…e same Article L. 2131-1; 2° Par arrêté pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les recommandations d…
…made the addressee of: 1° Des envois, remises, et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports et des procès-verbaux, lorsque la partie n'a pas…
…ation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, après avis du gouvernement de la Polynésie française et du conseil d'administration de l'établissement pub…
…in the scope of Articles 706-73 and 706-73-1 le justifient, le procureur de la République ou, après avis de ce magistrat, le juge d'instruction saisi peuvent autoriser qu'il soit procédé, sous leur co…
…a hospital assistant to work in several establishments, as provided for in Article R. 6152-501 ; 4° Avis sur la sanction encourue par un praticien attaché, prévu à l'article R. 6152-626 ; 5° Opinion o…
Avocate au Barreau de Paris
Toque #C2396
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